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// Sécuriser les apports et contractualiser pour bien valoriser les substrats en méthanisation

Identification des pratiques et recommandations / Guide à l'usage des acteurs et des conseillers

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« La valorisation des substrats organiques en méthanisation est une voie intéressante pour le producteur et un facteur favorable pour la rentabilité pour l’exploitant d’une unité de méthanisation. Vu les volumes potentiellement mobilisables du fait de la généralisation progressive du tri, c’est une opportunité à condition de structurer la filière.
Ce guide vise à aider les acteurs à se positionner sur le marché et vis-à-vis de leurs interlocuteurs en intégrant leurs attentes et leurs exigences. Il passe ensuite en revue les aspects nécessaires à la construction d’un contrat, à la définition des principales clauses et à la négociation du prix.
Les différents substrats organiques répondent à des exigences réglementaires complexes liées à l’obligation de tri à la source, à la définition des substrats et à l’hygiénisation. A chaque stade de la filière, qu’il soit producteur, collecteur, transporteur, préparateur ou méthaniseur, le détenteur voit sa responsabilité engagée. Il convient aussi d’intégrer les contraintes techniques, ce qui aboutit à structurer le marché en 3 grands segments ayant des modalités de fonctionnement différentes.
Les contrats doivent refléter ces conditions spécifiques et décrire les engagements des parties, le fonctionnement souhaité ainsi que les produits ou les prestations fournis. L’enjeu est de prévenir et de régler d’éventuels litiges, mais surtout de s’accorder sur ce qui est attendu pour sécuriser et fidéliser la relation. Naturellement une attention particulière est portée à la négociation du prix. »

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