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// Garanties de performances dans les contrats des unités de méthanisation agricole

Identification des pratiques et proposition de recommandations

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« Ce guide a pour objectif d’apporter un éclairage simple et compréhensible des contrats de construction d’unité de méthanisation les plus couramment rencontrés et de permettre une lecture plus simple et efficace des dispositions relatives aux garanties de performance de ces installations. Ces engagements s’expriment en termes de disponibilité (durée de fonctionnement) ou de niveau de production. Pour avoir un sens, ils doivent être assortis de pénalités. »

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