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// Bilan de la mise en œuvre du droit à l’injection du biométhane dans les réseaux de gaz

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Synthèse :
Depuis quelques années, on assiste en France, et dans différents pays européens, au développement du biométhane. Ce gaz vert, issu de la fermentation de matières organiques, est un biogaz initialement composé pour moitié de méthane (CH4) et pour moitié de CO2. Une fois épuré, il acquiert des propriétés similaires à celles du gaz naturel et peut ainsi être injecté dans les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel.
L’injection de ce nouveau gaz constitue une opportunité pour les réseaux et le système gazier de manière générale, dans le sens où il permet de décarboner un secteur encore largement fossile. Elle induit pourtant un changement de modèle. Dans un système gazier français quasiment totalement importateur se développe désormais une production décentralisée, répartie sur l’ensemble du territoire national. Or, cela implique une adaptation des réseaux de gaz, qui n’ont pas forcément les capacités nécessaires pour accueillir cette nouvelle production.
C’est dans cette optique qu’à la suite des recommandations du groupe de travail national chargé d’accélérer le développement du biométhane, présentées en mars 2018, la loi EGalim1 est venue instaurer un principe nouveau pour les producteurs de biogaz : le droit à l’injection. Désormais, lorsqu’une installation de production de biogaz est située à proximité d’un réseau de gaz naturel, les gestionnaires des réseaux doivent effectuer les renforcements nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit, sous réserve de respect d’un principe d’efficacité économique, alors qu’initialement les renforcements étaient à la charge des producteurs au fur et à mesure de leur raccordement.

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