Depuis 2024, la méthanisation occupe une place croissante dans les stratégies françaises et européennes de transition énergétique. La filière est engagée dans une phase de structuration rapide, avec des évolutions politiques qui visent à la fois à conforter son rôle dans la décarbonation, renforcer son acceptabilité et mieux encadrer son développement. Voici les principaux changements à retenir.
1. La Loi Industrie Verte (2023) et ses décrets d’application 2024–2025
Même si la loi remonte à 2023, plusieurs décrets pris entre 2024 et 2025 renforcent son impact sur la méthanisation :
Accélération des projets ENR
- Simplification des procédures pour les installations de biométhane.
- Possibilité d’inclure les projets de méthanisation dans les zones d’accélération des ENR, définies par les communes depuis 2024.
Clarification de l’évaluation environnementale
- Les méthaniseurs de taille moyenne bénéficient d’un allègement des obligations administratives si le projet est compatible avec le plan local d’aménagement et le zonage environnemental.
2. Nouvelle trajectoire de soutien au biométhane (2024–2025)
Face à l’augmentation des coûts (énergie, matériaux, maintenance), l’État a révisé certains paramètres économiques :
Ajustement des tarifs d’achat du biométhane (2024)
- Revalorisation du tarif d’achat pour tenir compte de l’inflation et sécuriser les projets déjà engagés.
- Introduction d’un mécanisme permettant une indexation plus dynamique en cas de flambée des prix des intrants.
Renforcement des appels d’offres
- Les appels d’offres biométhane introduisent désormais des critères de durabilité renforcés, dont :
- taux de déchets / effluents plus élevé,
- limitation des cultures dédiées,
- priorité aux projets territoriaux et collectifs.
3. Nouvelles règles sur l’usage des terres et les cultures intermédiaires (2024–2025)
La méthanisation doit être compatible avec la transition agroécologique. Plusieurs évolutions clés :
Cadre renforcé pour les CIVE
- Définition plus précise entre CIVE “courtes” et CIVE “longues”.
- Suivi accru de leur impact agronomique.
- Sur certaines régions, obligation de prouver un gain environnemental net (carbone, biodiversité).
Limitation des cultures dédiées
- Le seuil national des cultures dédiées reste à 15 % maximum dans le mélange d’intrants, mais les contrôles ont été fortement renforcés depuis 2024.
4. Encadrement renforcé sur les digestats (2024–2026)
Le digestat est désormais davantage considéré comme un produit agronomique stratégique :
Nouvelles obligations de suivi (2024)
- Plan d’épandage plus précis,
- traçabilité renforcée,
- obligation de caractérisation annuelle.
Vers la reconnaissance européenne du digestat comme fertilisant (2025–2026)
- La France soutient l’intégration du digestat dans le Règlement fertilisants UE, ce qui faciliterait le commerce intra-européen.
5. Acceptabilité, concertation et sécurité : nouveau cadre 2024–2025
L’État a renforcé les obligations pour apaiser les tensions locales :
Obligation d’information et de concertation
- Les projets doivent intégrer un plan de communication locale dès la phase de développement.
Sécurité renforcée
- Normes modernisées sur le torchage, le stockage et les installations électriques.
- Audits de sécurité obligatoires plus fréquents.
6. Biométhane et transports : accélération du bioGNV (2024–2026)
Le biométhane devient un levier majeur pour décarboner les mobilités :
Maintien du soutien à la filière bioGNV poids lourds
- Exonérations partielles de TICPE prolongées.
- Soutien à l’installation de stations bioGNV territoriales.
Intégration dans les objectifs ZFE
- Les flottes captives (collectivités, logistique, déchets) sont encouragées à basculer vers le bioGNV.
