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17/03/2026

Modalité de contrôle des installations de production de biométhane injecté

En résumé : L’arrêté du 3 septembre 2025 relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel…
17/03/2026

Les nouveautés politiques liées à la méthanisation de 2024 à 2026

Depuis 2024, la méthanisation occupe une place croissante dans les stratégies françaises et européennes de transition énergétique. La filière est engagée dans une phase de…
03/07/2017

Publication de l’arrêté reconnaissant les digestats de méthanisation agricole comme fertilisants

L’arrêté du 13 juin 2017, approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant…
06/03/2017

Publication de l’arrêté tarifaire prolongeant la durée de contrat d’achat d’électricité de 15 à 20 ans pour les sites existants de cogénération

L’arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz a été publié au…