• Publié le 4 mars par MéthaN-Action

Lancement du 2ième Appel à projet Micro-méthanisation

L’appel à projet Micro-méthanisation vient d’être relancé, n’hésitez pas à en prendre connaissance !

L’appel à projet qui vise à soutenir les porteurs de projet se positionnant sur des technologies de micro-méthanisation d’effluents d’élevage vient d’être relancé par le service agroenvironnement de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les projets entrant dans cette catégorie sont ceux en cogénération, d’une puissance électrique inférieure à 80 kWé ou au dimensionnement équivalent. Les valorisations attendues sont sous forme de cogénération, de chaudière ou de biocarburant (bio-GNV).

Les objectifs :

  • Réduire l’empreinte carbone des activités d’élevage
  • Développer la micro-méthanisation
  • Démontrer que la micro-méthanisation peut constituer un levier vers le développement des pratiques agroécologiques

Attention, vous avez jusqu’au 22 avril pour déposer votre dossier !

Les bénéficiaires :

  • Projets individuels (à titre exceptionnel projets collectifs si dûment justifiés) portés par des agriculteurs (affiliation à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal) majoritaires au capital du projet (c’est à dire >50% du capital),
  • Projets portés par une structure restant propriétaire de l’installation de micro-méthanisation : cette installation sera localisée sur une exploitation agricole, la matière première devant en être issue et le digestat devant être utilisé sur cette même exploitation.
 

Le montant :

  • Aide à l’investissement avec un taux d’aide maximum de 20%
  • Plafond de l’assiette éligible : 400 000 € HT.

Ainsi, le montant maximal de l’aide allouée à chaque projet sera de 80 000 €. La liste des investissements éligibles figure dans le règlement de l’appel à projet à télécharger ci-dessous.

Les critères de sélection :

  • Les effluents d’élevage doivent être majoritaires dans la ration du micro-méthaniseur 
  • Les cultures énergétiques dédiées ne sont pas autorisées
  • La valorisation en injection du biométhane dans les réseaux de gaz n’est pas éligible
  • Réalisation d’un diagnostic carbone de l’exploitation

Différents critères d’appréciation des projets ont été choisis concernant la réduction de l’empreinte carbone des élevages, la valorisation agronomique du digestat et énergétique du biogaz, la performance économique du projet et l’intégration au fonctionnement global de l’exploitation.

Pour faire votre demande, vous devez retourner le formulaire complété, daté, signé et accompagné des pièces indiquées page 9. Ce formulaire et ses pièces complémentaires sont à retourner par voie dématérialisée aux adresses figurant dans l’appel à projet.

Les correspondants : 

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Service Agroenvironnement
Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 47 30 33 75 (Technique)
 
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Service Agroenvironnement
Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 56 56 38 14 (Administratif)
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