À l’occasion de la réunion du Groupe national biogaz du 25 juin dernier, le Gouvernement a annoncé plusieurs évolutions importantes concernant les dispositifs de soutien à la production de biométhane. Si de nombreux éléments restent encore à préciser, ces annonces dessinent déjà les contours du futur modèle de développement de la filière. 

Un tournant pour le biométhane

À partir de 2027, le dispositif actuel de guichet ouvert, qui permet aujourd’hui aux producteurs de bénéficier d’un tarif d’achat réglementé, devrait laisser place à un système d’appels d’offres simplifiés. Les porteurs de projets devront alors proposer un prix de vente qui constituera l’un des critères de sélection. Le guichet tarifaire restera toutefois accessible jusqu’à fin 2026, avec des ajustements prévus dès l’an prochain pour accompagner cette transition. 

Parallèlement, les certificats de production de biogaz (CPB) sont appelés à devenir le principal levier de soutien au développement de la filière. Le Gouvernement prévoit de prolonger le dispositif jusqu’en 2041 afin d’offrir davantage de visibilité aux investisseurs et aux porteurs de projets.

Fin des aides Fonds Chaleur

Autre annonce majeure : la fin programmée des aides du Fonds Chaleur de l’ADEME pour les projets biogaz à compter de 2027, confirmant une réorientation des mécanismes de soutien vers des dispositifs davantage centrés sur la production de biométhane et les CPB. Pour rappel, en Nouvelle-Aquitaine l’aide perdure jusqu’au printemps dans le cadre de la délégation du fond à la Région.

Des textes encore attendus

Une consultation publique est lancée avant un examen des textes par plusieurs instances (CSE, CRE et Conseil d’État). La publication de la réglementation définitive est attendue à l’automne 2026. De nombreuses modalités pratiques restent donc à définir, notamment concernant le fonctionnement des futurs appels d’offres et les conditions de transition entre les différents dispositifs. 

Quels impacts pour les projets ?

Ces évolutions constituent un véritable changement de paradigme pour la méthanisation. Pour autant, les dispositifs de soutien ne disparaissent pas ; ils évoluent vers de nouveaux mécanismes économiques dans lesquels les certificats de production de biogaz devraient jouer un rôle central. Dans ce contexte mouvant, chaque projet devra être analysé au cas par cas afin d’identifier les meilleures stratégies de développement.